Le décret pour le PAP est enfin paru au Journal Officiel

Le Projet d'Accueil Personnalisé, document listant les aménagements pédagogiques à apporter aux élèves souffrant de troubles des apprentissages, fait enfin l'objet d'un décret paru ce jour :

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves | Legifrance

Publics concernés : les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et des établissements de l'enseignement agricole pub...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&dateTexte&categorieLien=id